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PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME - ENQUETE PUBLIQUE

Rapport unique et conclusions du commissaire enquêteur

Téléchargez les documents en cliquant sur les liens suivants :

Rapport unique du commissaire enquêteur

Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur relatif au projet d’élaboration du PLU

Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur relatif au projet du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales

Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur relatif au projet d’instauration d’un périmètre délimité des abords de l’abside de l’église inscrite au monument historique


Téléchargez l’arrêté d’enquête publique

ENQUÊTE PUBLIQUE unique du 14/11/2017 au 16/12/2017 portant sur les projets suivants :


Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU)

Téléchargez les documents en cliquant sur les liens suivants :

I - 0. PLU Sandrans - Enquête publique - En-tête

I - A. PLU Sandrans - Enquête publique - Cadre législatif

I - B. PLU SANDRANS - Enquête publique - Actes administratifs

I - C. PLU Sandrans - Enquête publique - Résumé non technique

I - D. PLU Sandrans - Enquête publique - Bilan de la concertation

II - PLU SANDRANS - Enquête publique - Avis des personnes publiques

III - 0. PLU Sandrans - Enquête publique - En-tête

III - 0. PLU Sandrans - Enquête publique - Liste des pièces

III - 1. PLU Sandrans - Enquête publique - Rapport de présentation

III - 2. PLU Sandrans - Enquête publique - Etude d’environnement

III - 3. PLU Sandrans - Enquête publique - PADD

III - 4. PLU Sandrans - Enquête publique - OAP

III - 5. PLU Sandrans - Enquête publique - Règlement graphique

III - 6. PLU Sandrans - Enquête publique - Règlement écrit

III - 7. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - En-tête

III - 7.1. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - SUP - 0. En-tête

III - 7.1. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - SUP - 1. Liste des servitudes

III - 7.1. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - SUP - 2. Plan de servitudes et d’informations

III - 7.1. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - SUP - 3. Arrêté préfectoral - Canalisation de gaz

III - 7.1. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - SUP - 4. Arrêté préfectoral - Plomb

III - 7.2. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Annexes sanitaires - 0. En-tête

III - 7.2. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Annexes sanitaires - 1. AEP - Rapport

III - 7.2. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Annexes sanitaires - 2. AEP - Plan du réseau

III - 7.2. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Annexes sanitaires - 3. Déchets - Rapport

III - 7.3. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Zonage d’assainissement - 0. En-tête

III - 7.3. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Zonage d’assainissement - 1. Rapport

III - 7.3. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Zonage d’assainissement - 2. Plan d’actualisation

III - 7.3. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Zonage d’assainissement - 3. Plan des réseaux

III - 7.3. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Zonage d’assainissement - 4. Plan de zonage EU

III - 7.3. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Zonage d’assainissement - 5. Plan de zonage EP

III - 7.3. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Zonage d’assainissement - 6. Décision MRAe

III - 7.4. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Réglementation des semis et plantations

III - 7.5. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Arrêté préfectoral - Captage


Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

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Zonage - Acte Administratif

III - 7.3. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Zonage d’assainissement - 0. En-tête

III - 7.3. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Zonage d’assainissement - 1. Rapport

III - 7.3. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Zonage d’assainissement - 2. Plan d’actualisation

III - 7.3. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Zonage d’assainissement - 3. Plan des réseaux

III - 7.3. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Zonage d’assainissement - 4. Plan de zonage EU

III - 7.3. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Zonage d’assainissement - 5. Plan de zonage EP

III - 7.3. PLU Sandrans - Enquête publique - Annexes - Zonage d’assainissement - 6. Décision MRAe


Instauration d’un périmètre délimité des abords de l’abside de l’église inscrite monument historique le 21 octobre 1926 (PDA)

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PDA - Partie 1

PDA - Partie 2

PDA - Partie 3

PDA - Actes Administratifs

PDA - J.O. Classement Monuments Historiques


PLAN LOCAL D’URBANISME - Dossier d’approbation

Dossier d’approbation du Plan Local d’Urbanisation de la commune de Sandrans


Procédure

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Procédure administrative


Rapport de présentation

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Rapport de présentation

Etude d’environnement


PADD

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Projet d’aménagement et de développement durables


Réglement

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Liste des emplacements réservés

Réglement écrit

Réglement graphique


Annexes

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Liste des annexes du PLU de Sandrans

Liste des servitudes d’utilité publiques

Plan de servitudes et d’informations

Annexes sanitaires

Zonage d’assainissement

Réglementation départementale des semis, plantations et replantations d’essences forestières

Arrêté du préfet de l’Ain déclarant l’ensemble du département de l’Ain zone à risque d’exposition au plomb

Arrêté du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhône - Méditerranée


Orientation d’aménagement et de programmation

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Orientations d’aménagement et de programmation


Appel d’offres

Appel d’offre Réhabilitation du réseau assainissement

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom de l’organisme passant le marché :Commune de SANDRANS.

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire - Mairie - 01400 SANDRANS - Téléphone 04 74 24 52 20.

Objet du marché : Travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées.
Lieu d’exécution : SANDRANS.

Marché de travaux lancé selon la procédure de marché adaptée, passé en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.

Classification des travaux : CPV famille 45.

Caractéristiques principales :

Travaux relatifs au programme d’assainissement de la commune de SANDRANS : Il n’est pas prévu de décomposition en lots ;

Le marché ne comprend ni décomposition en tranche ni options obligatoires.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : fin juin / début juillet 2014.

Critère de sélection des candidatures :Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir règlement de consultation.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation à savoir :

- Prix des prestations 50 %
- Valeur technique 40 %
- Délais 10 %

Adresse à laquelle le dossier peut être retiré : Le dossier est téléchargeable gratuitement sur les sites suivants :

- www.sandrans.fr*
- www.voixdelain.fr/marches-publics/

*Pour tout téléchargement du dossier de consultation sur le site de la mairie, veuillez envoyer un mail avec vos coordonnées à
mairie-sandrans@adeli.biz

Conditions de remise des offres et des candidatures : Les candidatures et les offres seront envoyées dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation à l’adresse suivante :

- Par courrier recommandé avec A.R : Commune de SANDRANS, Mairie, 01400 SANDRANS.
- Par mail avec A.R : mairie-sandrans@adeli.biz
- Sur la plateforme : www.voixdelain.fr/marches-publics/

Date d’envoi à la publication : Mercredi 07/05/2014 - 12h00.

Date limite de réception des offres : Jeudi 05/06/2014 - 12h00.

Renseignements techniques :

- ARPEGE Géomètres-Experts, Maître d’œuvre, rue de la Sidoine, 01600 TREVOUX
Téléphone 04 74 00 07 61

- Commune de SANDRANS, Mairie, 01400 SANDRANS
Téléphone 04 74 24 52 20.

Zip - 10.3 Mo
DCE Réseau
PDF - 223.9 ko
RC Réseau

Appel d’offre Création d’une station d’épuration de 580EH

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom de l’organisme passant le marché :Commune de SANDRANS.

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire - Mairie - 01400 SANDRANS - Téléphone 04 74 24 52 20.

Objet du marché : Travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées.
Lieu d’exécution : SANDRANS.

Marché de travaux lancé selon la procédure de marché adaptée, passé en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.

Classification des travaux : CPV famille 45.

Caractéristiques principales :

Travaux relatifs au programme d’assainissement de la commune de SANDRANS : Il n’est pas prévu de décomposition en lots ;

Le marché ne comprend ni décomposition en tranche ni options obligatoires.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : fin juin / début juillet 2014.

Critère de sélection des candidatures :Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir règlement de consultation.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation à savoir :

- Prix des prestations 50 %
- Valeur technique 40 %
- Délais 10 %

Adresse à laquelle le dossier peut être retiré : Le dossier est téléchargeable gratuitement sur les sites suivants :

- www.sandrans.fr*
- www.voixdelain.fr/marches-publics/

*Pour tout téléchargement du dossier de consultation sur le site de la mairie, veuillez envoyer un mail avec vos coordonnées à
mairie-sandrans@adeli.biz

Conditions de remise des offres et des candidatures : Les candidatures et les offres seront envoyées dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation à l’adresse suivante :

- Par courrier recommandé avec A.R : Commune de SANDRANS, Mairie, 01400 SANDRANS.
- Par mail avec A.R : mairie-sandrans@adeli.biz
- Sur la plateforme : www.voixdelain.fr/marches-publics/

Date d’envoi à la publication : Mercredi 07/05/2014 - 12h00.

Date limite de réception des offres : Jeudi 05/06/2014 - 12h00.

Renseignements techniques :

- ARPEGE Géomètres-Experts, Maître d’œuvre, rue de la Sidoine, 01600 TREVOUX
Téléphone 04 74 00 07 61

- Commune de SANDRANS, Mairie, 01400 SANDRANS
Téléphone 04 74 24 52 20.

PDF - 266.5 ko
RC Step
Zip - 8.5 Mo
DC Step

Location de la salle des fêtes

Tarifs

Tarifs :

Tout compris vaisselle et mobilier

Location pour 2 journées :

260 € : habitants de la commune

330 € : pour les personnes extérieures

Les associations de la commune peuvent retenir gratuitement la salle pour une réunion en semaine, et une fois par an le week-end sur demande pour une manifestation.

S’adresser en mairie pour tout renseignement.


salle des fêtes

TARIFS :

La location pour 2 jours (samedi et dimanche) avec vaisselles, mobiliers et charges comprises :

260 € pour les habitants de la commune

330 € pour les personnes extérieures

Les associations de la commune peuvent retenir la salle gratuitement pour une réunion en semaine et un week end par an sur demande pour une manifestation.

Pour tout renseignement s’adresser en mairie

LOCATION DE MATERIEL :

Vous avez la possibilité de louer du matériel par jour dans la semaine :

* tables 1 €

* banc 0.20 €

Au week-end (du vendredi après-midi au lundi matin) :

*tables 1,50€

*banc 0,40 €

Pour tout renseignement s’adresser en mairie


REGLEMENT INTERIEUR de la Salle des Fêtes

Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur de la salle des fêtes.

PDF - 120.7 ko
Règlement intérieur salle des fêtes

Location de la salle des fêtes

Mesdames, Messieurs,

Veuillez trouver ci-dessous le contrat de location de la salle des fêtes de Sandrans.

PDF - 120.4 ko
Contrat de location salle des fêtes

Pour tous renseignements, Merci de vous adresser directement en Mairie.


Location de matériel

Mesdames, Messieurs,

Veuillez trouver ci-dessous notre contrat de location de matériel (bancs et tables).

Pour tous renseignements, Merci de vous adresser directement en Mairie.

PDF - 101.3 ko
location matériel
PDF - 185.5 ko
Vaisselle de la salle des fêtes

Plan d’accès de la commune

Localisation

JPEG - 144.6 ko

Bourg en Bresse : 25 km

Macon : 25 km

Villefranche sur Saône : 25 km

Lyon : 50 km

Paris : 450 km

Aéroport Lyon Satolas-Saint Exupéry à 50mn.

2 h de Paris par le TGV (Gare de Macon Loché ou Bourg en Bresse).


La météo

La météo à 5 jours


Bulletins Municipaux

Différents Bulletins Municipaux

PDF - 1.5 Mo
Bulletin 2012
PDF - 11.2 Mo
Bulletin 2014
PDF - 1.7 Mo
Bulletin 2015
PDF - 4.5 Mo
Bulletin 2016
PDF - 12.1 Mo
Bulletin 2017

La collecte des ordures ménagères

Ramassage de déchets ménagers

Le ramassage des déchets ménagers s’effectue une fois par semaine le lundi. L’année 2012 sera une année test pour la mise en place de la nouvelle collecte des ordures ménagères en bac et de la redevance incitative qui se substituera à partir du 1er janvier 2013 à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est prélevée avec la taxe d’habitation. Cette redevance sera calculée en fonction du nombre de levées et du poids des bacs. Concernant la nouvelle collecte des ordures ménagères et afin de répondre aux recommandations de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et d’assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte, aucun sac, en dehors des bacs de collecte, ne sera collecté à compter de cette année. La collecte devra s’effectuer dans des bacs conformes aux normes EN840-1 à 840-6 et munis d’une puce d’identification.


Le tri sélectif

PAV

Pour aider au recyclage, 2 points d’apport volontaires (PAV) pour la collecte sélective des déchets sont installés sur notre commune :

  • Dépôt : La Croix et Etang Communal
    • Containers bleus : journaux et magazines (enlever les films plastiques)
    • Containers jaunes : emballages métalliques, bouteilles et flacons en plastiques, les boites en carton
    • Containers verts : le verre (bouteilles, bocaux pas d’ampoules électriques)

Le PAV situé à la croix fait parfois l’objet de dépôts en dehors des containers voire de dépôts d’ordures ménagères. Pour maintenir l’emplacement propre et pour le respect de tous, ce genre d’attitude peu citoyenne est à proscrire. Merci de respecter ces règles de savoir vivre. Lorsque les colonnes sont pleines, il est demandé aux habitants de Sandrans de bien vouloir ramener chez eux les différents déchets.


Déchetterie

La déchetterie, située au lieu-dit « La Champaye », près de la station d’épuration de Chatillon sur Chalaronne, accueille gratuitement les particuliers des communes du territoire Chatillon Centre dont Sandrans fait partie. Les déchets acceptés pour les particuliers sont :

  • Encombrants
  • Déchets verts
  • Gravats inertes
  • Ferraille
  • Gros cartons
  • Bois
  • Piles
  • Néons
  • Appareils électroménagers
  • Batteries
  • Peintures, solvants
  • Huiles de vidange Pneus

Jours et heures d’ouverture de la déchetterie

Du lundi au samedi de :

  • 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30du 01 avril au 30 septembre
  • 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du 01 octobre au 31 mars

Les nuisances sonores

Chiens

Les propriétaires et possesseurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité du voisinage. Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon prolongée ou répétée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin. La divagation des chiens est formellement interdite et passible d’amende. Ils ne doivent pas sortir des propriétés privées au passage des voitures, des vélos ou des piétons.


Bruits ménagers

Extrait de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 portant réglementation des bruits de voisinage.

Propriétés privées, article 14 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils tels qu’appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération, et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent et travaux qu’ils effectuent (liste non exhaustive).

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

- les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.


Correspondants de presse locaux

Correspondants de presse locaux

Le Progrès :

Dominique DUBREUIL

Tél. : 06 81 60 94 88

d.dubreuil@infonie.fr

La Voix de l’Ain :

Fabrice THOMASSON

Tél. : 06 79 19 88 17

fabrice.thomasson01@hotmail.fr