La mairie

le conseil municipal

Compétences et délégations

Maire : Bernard Ollagnier

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2122-22 permet au Conseil Municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la collectivité pour assurer une bonne administration communale, de donner délégation sur certaines compétences,

Décide, à l’unanimité des membres présents soit par 14 voix, de donner délégation au Maire.

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs de ses adjoints dans l’ordre du tableau de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération, conformément aux articles L 2122-17 et 18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il en sera rendu compte conformément aux dispositions de l’article L 2122-23.


1er adjoint : Jean-François Morellet

Commissions : Voirie, Entretien des Bâtiments Communaux et des Espaces Publics, Environnement

2ème adjoint : Bernard Jossermoz

Commissions : Ecole, Nouveaux Equipements Collectifs

3ème adjoint : Marc MAZET

Commissions : Animations culturelles, Associations, CAS

4ème Adjointe : Claudia GIROD

Commissions : Urbanisme, Activité Economique, Assainissement, PLU, Fleurissement


Les conseillers municipaux

Voici le conseil municipal :

- Monsieur le Maire : Bernard OLLAGNIER

Depuis le 11 janvier 2017, Vice Président en charge des travaux, de la Communauté de communes de la Dombes.

- Maires Adjoints : Jean-François MORELLET (1er), Bernard JOSSERMOZ (2ème), Marc MAZET (3ème), Claudia GIROD (4ème). - Conseillers et Conseillères : Dominique BAUMANN, Daniel DELATOUR, Alexandra GHIDELLI, Audrey LAROCHE, Patrice PIOT, Pascal PLANCHET, Magalie RENARD, Sandrine ROY, Eric SCHNEIDER, Christelle THOMASSON.


Commissions

Commission Finances

Bernard OLLAGNIER, Jean-François MORELLET, Marc MAZET, Bernard JOSSERMOZ, Claudia GIROD, Dominique BAUMANN, Eric SCHNEIDER,

Commission personnel

Christelle THOMASSON

Commission Environnement (STEP)

Jean-François MORELLET, Daniel DELATOUR, Claudia GIROD, Eric SCHNEIDER,

Commission PLU

Claudia GIROD, Eric SCHNEIDER, Jean-François MORELLET, Bernard JOSSERMOZ, Pascal PLANCHET

Commission Fleurissement (s’ouvre à l’extérieure)

Claudia GIROD, Eric SCHNEIDER, Alexandra GHIDELLI, Audrey LAROCHE

Commission Urbanisme — Logement — Zone d’activité (UX)

Claudia GIROD, Eric SCHNEIDER, Jean-François MORELLET, Bernard JOSSERMOZ, Daniel DELATOUR, Patrice PIOT, Pascal PLANCHET

Sous-commission Aire de loisirs

Claudia GIROD, Eric SCHNEIDER, Christelle THOMASSON

Commission Ecole

Bernard JOSSERMOZ, Christelle THOMASSON, Audrey LAROCHE, Dominique BAUMANN, Patrice PIOT

Commission Animations culturelles - Associations - Communication

Marc MAZET, Sandrine ROY, Alexandre GHIDELLI, Magalie RENARD, Christelle THOMASSON

Sous-commission Communication

Marc MAZET, Eric SCHNEIDER, Christelle THOMASSON

Sous-commission Gestion Salle des fêtes

Marc MAZET, Bernard JOSSERMOZ

Commission Contrats de maintenance — Travaux

Jean-François MORELLET, Bernard JOSSERMOZ, Daniel DELATOUR, Christelle THOMASSON

Commission Voirie - Cimetière

Jean-François MORELLET, Daniel DELATOUR, Marc MAZET, Patrice PIOT

C.A.S.

Marc MAZET, Christelle THOMASSON, Sandrine ROY, Alexandra GHIDELLI,

Commissions de procédure adaptée (Appel d’offres)

Bernard OLLAGNIER, Jean-François MORELLET, Bernard JOSSERMOZ, Eric SCHNEIDER, Daniel DELATOUR, Claudia GIROD


Délégués EPCI

Communauté de communes de la DOMBES

Titulaire : Bernard OLLAGNIER

Suppléant : Eric SCHNEIDER

Office du tourisme Châtillon Centre

Administrateur : Bernard JOSSERMOZ

Suppléant : Alexandra GHIDELLI

Syndicat des eaux Renon Chalaronne

Titulaires : Bernard OLLAGNIER et Jean-François MORELLET

Suppléants : Daniel DELATOUR et Bernard JOSSERMOZ

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Titulaire : Bernard OLLAGNIER

Suppléant : Bernard JOSSERMOZ

Syndicat d’électricité de Bourg en Bresse

Titulaire : Daniel DELATOUR

Suppléants : Bernard OLLAGNIER et Eric SCHNEIDER

Syndicat des territoires rivières Chalaronne

Titulaire : Jean-François MORELLET Suppléant : Eric Schneider

Correspondant Défense

Marc MAZET

CNAS

Bernard OLLAGNIER