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Les nuisances sonores

Chiens

Les propriétaires et possesseurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité du voisinage. Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon prolongée ou répétée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin. La divagation des chiens est formellement interdite et passible d’amende. Ils ne doivent pas sortir des propriétés privées au passage des voitures, des vélos ou des piétons.


Bruits ménagers

Extrait de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 portant réglementation des bruits de voisinage.

Propriétés privées, article 14 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils tels qu’appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération, et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent et travaux qu’ils effectuent (liste non exhaustive).

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

- les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.