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Lettre d'informations




Bruits ménagers

Extrait de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 portant réglementation des bruits de voisinage.

Propriétés privées, article 14 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils tels qu’appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération, et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent et travaux qu’ils effectuent (liste non exhaustive).

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

- les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.


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Mairie de Sandrans : Tél. / 04 74 24 52 20 - Fax / 04 74 24 52 37

Permanence : mardi 16h00 - 19h00 / jeudi 9h00 - 12h00 / samedi 9h00 - 11h30