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Lettre d'informations




Compétences et délégations

Maire : Bernard Ollagnier

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2122-22 permet au Conseil Municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la collectivité pour assurer une bonne administration communale, de donner délégation sur certaines compétences,

Décide, à l’unanimité des membres présents soit par 14 voix, de donner délégation au Maire.

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs de ses adjoints dans l’ordre du tableau de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération, conformément aux articles L 2122-17 et 18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il en sera rendu compte conformément aux dispositions de l’article L 2122-23.


1er Adjoint : Eric Schneider

Commissions : Urbanisme, Activité Economique, Assainissement - Communication

2ème adjoint : Jean-François Morellet

Commissions : Voirie, Entretien des Bâtiments Communaux et des Espaces Publics

3ème adjoint : Bernard Jossermoz

Commissions : Ecole, Nouveaux Equipements Collectifs

4ème adjoint : Marc MAZET

Commissions : Animations culturelles - Associations - CAS


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Mairie de Sandrans : Tél. / 04 74 24 52 20 - Fax / 04 74 24 52 37

Permanence : mardi 16h00 - 19h00 / jeudi 9h00 - 12h00 / samedi 9h00 - 11h30