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Lettre d'informations




Informations de la commune

Suite à la décision du conseil municipal du 11 mai 2015, l’éclairage public sera éteint de 23 h 30 à 5 h du matin.

La mairie vous remercie de votre compréhension.


Enquête publique du 14/11/17 au 16/12/17 12H :

portant sur les projets d’élaboration du PLU, du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales et d’instauration d’un périmètre délimité des abords de l’abside de l’église inscrite au monument historique le 21 octobre 1926 (PDA)) Les observations peuvent être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Sandrans, 21 Place de la Mairie, 01400 Sandrans ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairie-sandrans@adeli.biz

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La municipalité rappelle aux propriétaires de « tonne-fort » (Canon Effaroucheurs d’Oiseaux) qu’ils doivent respecter les règles suivantes (articles R1334-31 et R1334-32 du code de la santé publique) :

- Limitations aux quelques jours durant lesquels les semis et les récoltes doivent être sauvegardées ou mise en service que lorsque les vols d’oiseaux sont effectivement observés au-dessus des parcelles menacées ;

- Limitation du nombre de détonations (par exemple toutes les 15 minutes) ;

- Réglage de l’intensité sonore ;

- Interdiction formelle de fonctionnement entre 22 heures et 7 heures, autrement dit la nuit ;

- Implantation à une certaine distance des zones habitées quand c’est possible (certains arrêtés préfectoraux retiennent 250 mètres au moins)
- Prise de dispositions afin de tenir compte des vents dominants ;

- Protection par des écrans naturels ou artificiers (haies, murs, palissades, etc…). Et puis rappelons qu’il s’agit le plus souvent d’appareil à gaz donc dangereux notamment pour les enfants. A cet effet, les utilisateurs engagent leur responsabilité civile et pénale.

Renseignement en mairie : 04 74 24 52 20


PETIT RAPPEL :

Certains administrés indélicats continuent de brûler leurs déchets bois, végétaux, plastiques …

Tous les feux sont strictement interdits sur la Commune de Sandrans et sont passibles d’une amende.

Veuillez trouver ci dessous l’arrêté de brûlage de la préfecture de l’Ain

PDF - 1.2 Mo
Arrêté de brûlage

Information de la gendarmerie :

A l’approche des vacances estivales, un bon nombre d’habitants vont s’absenter de leur domicile pour une période de courte durée et/ou pour plusieurs semaines.

Veuillez trouver en pièces jointes, et en rappel, un documents relatif aux bons conseils à adopter pour tenter de limiter la commission de cambriolages, ainsi qu’un document que les habitants (et les commerces) peuvent remplir et remettre à la gendarmerie de Châtillon sur Chalaronne pour signaler leurs absences.

PDF - 82.1 ko
Les 10 conseils contre les cambriolages
PDF - 82.3 ko
Formulaire de demande

A partir du 21 mars 2017 et dans le département de l’Ain, les demandes de carte nationale d’identité, comme les passeports sont à déposer dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil.

Ci dessous l’arrêté préfectoral ainsi qu’un courrier donnant les modalités de recueil.

PDF - 614.9 ko
Arrêté Préfectoral
PDF - 433.8 ko
Modalités

Communiqué de la Communauté de Communes de la Dombes concernant les déchèteries :

Vous trouverez en pièces jointes :

• Les horaires et les conditions d’accès des quatre déchèteries de la Communauté de Communes de la Dombes,

• Le formulaire de demande de badge pour l’accès aux déchèteries de Villars-les-Dombes et de Saint André-de-Corcy,

• Le formulaire de demande de macaron pour l’accès aux déchèteries de Chalamont et de Châtillon-sur-Chalaronne A compter du 1er janvier 2018, l’accès à la déchèterie de Châtillon-sur-Chalaronne sera soumis à un contrôle d’accès par macaron sur lequel figurera votre numéro d’immatriculation, il sera à apposer sur le pare-brise de votre véhicule.

PDF - 155.8 ko
horaires des Déchèteries
PDF - 176.8 ko
Formulaire Badge
PDF - 161.4 ko
Formulaire Macaron

Compte-tenu de la situation climatique exceptionnelle due à des températures élevées de juin à août 2015, le ministre de l’Agriculture a signé un arrêté de reconnaissance au titre des calamités agricoles le 11 juillet 2017 pour les pertes de récoltes et pertes de fonds en pisciculture de l’année 2015 dans certaines communes du département de l’Ain.

Pour information, seuls les pisciculteurs de la zone sinistrée sont concernés par l’indemnisation.

Vous trouverez l’ensemble du dossier de demande d’aide sur le site des services de l’État de l’Ain à l’adresse suivante :

www-services-etat-ain..developpement-durable.ader.gouv.fr/aides-conjoncturelles-calamites-r1011.html

Les demandes complètes devront être transmises à la DDT de l’Ain au plus tard le 30 septembre 2017.

La direction départementale des territoires – Service Agriculture et Forêt – est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires  : ddt-saf-calamites@ain.gouv.fr

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté ministériel

PDF - 408.2 ko
Arrêté reconnaissance pisciculture

Information concernant la Prime Isolation mise en place par l’État et dont la commune de Sandrans est éligible.

Dans le cadre de cette loi mise en place par le gouvernement, vous trouverez ci-dessous, un article explicatif concernant la Prime Isolation, ainsi que les critères d’éligibilité.

PDF - 355.9 ko
Prime isolation : explications

Le test d’éligibilité peut se remplir en ligne à cette adresse : https://www.prime-isolation.fr/


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Mairie de Sandrans : Tél. / 04 74 24 52 20 - Fax / 04 74 24 52 37

Permanence : mardi 16h00 - 19h00 / jeudi 9h00 - 12h00 / samedi 9h00 - 11h30