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Lettre d'informations




Informations de la commune

Suite à la décision du conseil municipal du 11 mai 2015, l’éclairage public sera éteint de 23 h 30 à 5 h du matin.

La mairie vous remercie de votre compréhension.


La municipalité rappelle aux propriétaires de « tonne-fort » (Canon Effaroucheurs d’Oiseaux) qu’ils doivent respecter les règles suivantes (articles R1334-31 et R1334-32 du code de la santé publique) :

- Limitations aux quelques jours durant lesquels les semis et les récoltes doivent être sauvegardées ou mise en service que lorsque les vols d’oiseaux sont effectivement observés au-dessus des parcelles menacées ;

- Limitation du nombre de détonations (par exemple toutes les 15 minutes) ;

- Réglage de l’intensité sonore ;

- Interdiction formelle de fonctionnement entre 22 heures et 7 heures, autrement dit la nuit ;

- Implantation à une certaine distance des zones habitées quand c’est possible (certains arrêtés préfectoraux retiennent 250 mètres au moins)
- Prise de dispositions afin de tenir compte des vents dominants ;

- Protection par des écrans naturels ou artificiers (haies, murs, palissades, etc…). Et puis rappelons qu’il s’agit le plus souvent d’appareil à gaz donc dangereux notamment pour les enfants. A cet effet, les utilisateurs engagent leur responsabilité civile et pénale.

Renseignement en mairie : 04 74 24 52 20


PETIT RAPPEL :

Certains administrés indélicats continuent de brûler leurs déchets bois, végétaux, plastiques …

Tous les feux sont strictement interdits sur la Commune de Sandrans et sont passibles d’une amende.

Veuillez trouver ci dessous l’arrêté de brûlage de la préfecture de l’Ain

PDF - 1.2 Mo
Arrêté de brûlage

Information de la gendarmerie :

A l’approche des vacances estivales, un bon nombre d’habitants vont s’absenter de leur domicile pour une période de courte durée et/ou pour plusieurs semaines.

Veuillez trouver en pièces jointes, et en rappel, un documents relatif aux bons conseils à adopter pour tenter de limiter la commission de cambriolages, ainsi qu’un document que les habitants (et les commerces) peuvent remplir et remettre à la gendarmerie de Châtillon sur Chalaronne pour signaler leurs absences.

PDF - 82.1 ko
Les 10 conseils contre les cambriolages
PDF - 82.3 ko
Formulaire de demande

Astuces pour éviter les vols par ruse :

Le mode opératoire est simple : un faux agent des eaux trouve un prétexte pour pénétrer à l’intérieur du domicile. Quelques instants plus tard, un faux policier vient arrêter le faux agent et demande à vérifier que les biens de valeurs et les bijoux sont toujours présents.

Et si vous êtes témoins ou victime, y compris d’une tentative de vol par ruse, merci de contacter le 17


A partir du 21 mars 2017 et dans le département de l’Ain, les demandes de carte nationale d’identité, comme les passeports sont à déposer dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil.

Ci dessous l’arrêté préfectoral ainsi qu’un courrier donnant les modalités de recueil.

PDF - 614.9 ko
Arrêté Préfectoral
PDF - 433.8 ko
Modalités

Communiqué de la Communauté de Communes de la Dombes concernant les déchèteries :

Vous trouverez en pièces jointes :

• Les horaires et les conditions d’accès des quatre déchèteries de la Communauté de Communes de la Dombes,

• Le formulaire de demande de badge pour l’accès aux déchèteries de Villars-les-Dombes et de Saint André-de-Corcy,

• Le formulaire de demande de macaron pour l’accès aux déchèteries de Chalamont et de Châtillon-sur-Chalaronne A compter du 1er janvier 2018, l’accès à la déchèterie de Châtillon-sur-Chalaronne sera soumis à un contrôle d’accès par macaron sur lequel figurera votre numéro d’immatriculation, il sera à apposer sur le pare-brise de votre véhicule.

PDF - 155.8 ko
horaires des Déchèteries
PDF - 176.8 ko
Formulaire Badge
PDF - 161.4 ko
Formulaire Macaron

Information concernant la Prime Isolation mise en place par l’État et dont la commune de Sandrans est éligible.

Dans le cadre de cette loi mise en place par le gouvernement, vous trouverez ci-dessous, un article explicatif concernant la Prime Isolation, ainsi que les critères d’éligibilité.

PDF - 355.9 ko
Prime isolation : explications

Le test d’éligibilité peut se remplir en ligne à cette adresse : https://www.prime-isolation.fr/


Veuillez trouver ci-dessous une lettre d’information de la Mission Locale Jeunes Bresse Dombes Côtière, antenne de Châtillon sur Chalaronne, ainsi que l’équipe

Word - 52.8 ko
Lettre d’information
Word - 186.7 ko
Equipe Mission Locale

Un conciliateur de justice sur le canton de Châtillon-Sur-Chalaronne, propose à partir du mois de septembre un mode de règlement amiable et gratuit des différends suivants : relations entre bailleurs et locataires, litiges de la consommation ; litiges entre commerçants ; problèmes de copropriété ; litiges entre personnes ; litiges et troubles du voisinage.

N.B. : Exceptions faites des affaires pénales, des conflits du travail, des affaires familiales et des conflits entre administrés et administrations.

Les permanence auront lieu en mairie de Châtillon-Sur-Chalaronne le :

2ème et 4ème mardi de chaque mois (hors vacances scolaires) de 13h30 à 17h00.

Prise de rendez-vous auprès de la mairie de Châtillon-Sur-Chalaronne : 04 74 55 04 33

PDF - 83.3 ko
Permanence Conciliateur de Justice

Pour information : Depuis plus d"un an la société ERDF a changé de nom pour Enedis.

Ses sites web ont également changé. Vous trouverez ci-dessous les liens mis à jour :

- http://www.rse01.com/ gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.

- https://selectra.info/demenagement/annuaire/ain/sandrans qui liste les numéros d’urgence pour l’électricité dans votre commune.

- https://www.fournisseurs-electricite.com/guides/compteur/linky pour l’ensemble des informations concernant le bon fonctionnement du compteur Linky.


La commune de Sandrans loue :

Un appartement en bon état, situé au 1er étage, place de l’Eglise environ 100 m² comprenant 1 cuisine + 3 chambres + 1 salle à manger + 1 salle de bain et 1 WC.

Loyer 556€. Libre à compter du le 01.11.2018. Pour plus de renseignements, s’adresser en Mairie.


Le service Environnement de la Communauté de Communes lance un appel à la vigilance.

Comme chaque fin d’année, de faux agents de collecte font du porte-à-porte pour obtenir des étrennes.

En effet, plusieurs habitants de la commune de Mionnay ont signalé un démarchage pour une vente de calendrier au profit des agents de collecte.

Les usagers doivent rester vigilants, aucune autorisation n’a été donnée par la communauté de communes pour faire ce démarchage.


Vous trouverez ci-dessous les dates de campagne de vidange 2019 pour l’assainissement non collectif ainsi qu’un bon de commande à remplir.

PDF - 647.3 ko
Bon de commande Vidange d’une installation d’assainissement non collectif

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Mairie de Sandrans : Tél. / 04 74 24 52 20 - Fax / 04 74 24 52 37

Permanence : mardi 16h00 - 19h00 / jeudi 9h00 - 12h00 / samedi 9h00 - 11h30